Journal trimestriel - PS - Parti socialiste - Fédération de Liège

Les actions de l'USC de

12-10-12 - Question orale - Parlement wallon - Transport en commun, transport scolaire et plan d'investissement de la S.N.C.B. - 19/06/2012 - Mauro Lenzini

Question orale de Monsieur le Député Mauro Lenzini à Monsieur Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité sur les services de transport public assurés par les communes
De plus en plus de communes, constatant que le groupe TEC ne propose plus d'offre de transport optimale, décident d'organiser elles-mêmes un service de transport public.
Ainsi, par exemple, la commune de Philippeville en province de Namur qui a mis sur pied un service de bus (le Phili bus) qui roule le samedi et qui permet d'amener les habitants des villages de l'entité au marché hebdomadaire.
Ou encore, la commune d'Oupeye qui vient très récemment de prendre l'option de mettre en place un service de bus communal, et ce afin d'améliorer la mobilité interne des citoyens et de desservir de manière optimale sa nouvelle maison communale.   A moyen terme, l'objectif affiché par cette action est de démontrer au TEC-Liège qu'une extension de la ligne 7 vers le village de Haccourt à plusieurs moments de la journée est non seulement viable, mais aussi rentable au regard de la clientèle potentielle.
Pourriez-vous m'indiquer si la législation en vigueur autorise une commune mettant sur pied un service de bus communal à percevoir un quelconque montant lié à un titre de parcours auprès des usagers ? Combien de communes se sont-elles lancées dans ce type de démarche ? Envisagez-vous de les soutenir de quelque façon que ce soit ?


Réponse
Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le Député, la question de l'organisation de bus communaux a fait l'objet d'une analyse approfondie dans l'article « Le point sur les bus locaux » publié en août 2011 dans la revue Mouvement communal de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, dont je ne peux que vous conseiller la lecture. Le 22 juillet 2010, le Gouvernement wallon a désigné le Groupe TEC comme opérateur interne au sens de la réglementation européenne (règlement européen 1370/2007). C'est donc aux TEC que revient la prérogative de l'organisation du transport public de personnes en Wallonie et c'est à lui qu'il revient d'examiner sur base de statistiques et d'enquêtes l'opportunité d'étendre une ligne publique. Toutefois, un partenariat avec les TEC et les communes peut être envisagé pour l'organisation de transport public de personnes complémentaire aux lignes TEC. Pour permettre la création d'un service de bus local destiné à améliorer globalement la mobilité de sa population, l'administration communale et les TEC signent une convention de collaboration qui fixe les limites et les conditions d'exploitation. L'administration communale collabore pleinement à l'établissement des itinéraires, points d'arrêts et des horaires afin de rencontrer au mieux les besoins de la population. La commune prend l'engagement d'assurer le service selon les modalités fixées. L'usage du véhicule à une fin autre que celles prévues dans la convention est en principe interdit sauf accord entre les parties. La tarification est réalisée selon les principes du tarif zonal en vigueur sur les lignes des services réguliers des TEC. Les titres de transport acceptés sur le bus local sont identiques à ceux valables le jour de l'exploitation sur les services réguliers des TEC en Wallonie. Ils sont délivrés aux prix en vigueur en Wallonie le jour de leur achat. La commune rétrocède aux TEC les recettes réalisées. Actuellement, 30 bus locaux, des proxibus, fonctionnent en Wallonie. Parmi ceux-ci ne se retrouvent pas les expériences du Philibus et du bus communal d'Oupeye. Je soutiens financièrement les initiatives de proxibus. En voici le mécanisme de financement : – le groupe TEC, sur le budget du Ministre de la Mobilité, met gratuitement à disposition des communes qui le désirent des minibus et le Groupe TEC en assure le gros entretien ; – les communes exploitent les services, c'est-à-dire le coût de conduite, les frais de carburant et le petit entretien. Cet investissement financier au départ du budget de la mobilité est d'environ 650 000 euros par an. Je souhaiterais en outre indiquer que des formules autres que le bus peuvent être envisagées, notamment les servicesde transport d'intérêt général selon le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. Le transport est alors réalisé avec un véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris. La tarification est alors imposée, soit 0,335 euro par kilomètre, soit un forfait de 2,40 euros pour la course. M. le Président. - La parole est à M. Lenzini. M. Lenzini (P.S.). - Monsieur le Ministre, merci beaucoup pour cette réponse détaillée que je tenterai d'exploiter au mieux pour le bien-être des Oupeyens. Clairement, j'étais déjà intervenu sur ce sujet, vous m'aviez déjà répondu il y a de cela quelques mois. En écho à cette question parlementaire, la presse locale liégeoise avait interrogé les TEC qui s'étaient exprimés sur le fait qu'il y aurait un coût qu'ils avaient estimé. Au niveau du Conseil communal, là, c'est en fait le conseiller communal M. Jehasse, pour ne pas le citer, qui, finalement, avait attiré mon attention sur pourquoi ne pas aller dans le sens d'une contribution. C'est un peu le sens de ma question aujourd'hui. Avez-vous donné une réponse ? Partielle, je dirais, mais que je suis en train d'exploiter positivement. On peut donc intervenir, faisant la démonstration aux TEC que cette possibilité, cette ligne de détournement, cette déviation, pourrait être rentable à l'avenir. Merci encore pour vos réponses. Je les utiliserai du mieux possible.

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