Journal trimestriel - PS - Parti socialiste - Fédération de Liège

L'actualité du Parti Socialiste - Fédération Liège

20-09-17 - FEDERAL - J.FERNANDEZ-FERNANDEZ INTERROGE LE MINISTRE DE LA DEFENSE: "Sauvetage en mer Méditerranée.

Le 29 juin 2017,durantune mission en mer Méditerranée, les militaires belges ont sauvé 118 migrants.

La Défense a publié un communiqué de presse le jour même. Il est repris, je cite :"la frégate reçoit l'ordre du quartier général d'EUNAV FOR MED SOPHIA de réaliser une opération de sauvetage".

 

Monsieur le Ministre

 

  1. Pourriez-vous donner plus d'informations sur le déroulement de l'opération?
  2. Certains militaires se disent touchés par cette intervention. Avez-vous prévu un suivi psychologique?
  3. Pouvez-vous faire un bilan de cette opération, et plus particulièrement de la participation belge à celle-ci?

 

Réponse du Ministre:

 

  1. Pour des renseignements détaillés sur le déroulement de l’opération, je vous renvoie vers la commission de suivi des opérations à l’étranger. Le 29 juin à 12h10, la frégate Louise-Marie est venue en aide à une embarcation en difficulté à approximativement 93 km au nord de Tripoli. Les 118 personnes à bord ainsi que le bateau gonflable de 14m de long ont été embarqués à bord du navire. Les migrants ont été enregistrés par l’officier de liaison de FRONTEX présent à bord. Le quartier général de l’opération Sophia a alors demandé au Louise-Marie de transférer les migrants à bord du navire HMS Protector qui était chargé de les amener dans un port d’accueil.

 

  1. Le personnel militaire confronté à certains événements bénéficie d’un suivi psychologique. Dans ce cas-ci, une discussion de groupe à bord du navire, impliquant tous les intervenants de l’équipage, a permis à ceux-ci de ventiler leurs émotions. Ce suivi a été poursuivi les jours suivant l’événement et également après la mission.

 

  1. La participation belge contribue ainsi au «counter illegal arms trafficking» et au «counter human arms trafficking» qui constituent les deux tâches principales de l’opération. Parallèlement à cela, le sauvetage des vies en mer est une obligation internationale et une tâche annexe de tout navire participant à l’opération EUNAVFOR MED SOPHIA. Au niveau tactique et opérationnel, l’engagement de nos frégates peut être évalué comme étant très positif. Les frégates belges ont effectué leur travail d’une manière très professionnelle et ceci est apprécié par tous les partenaires. Au niveau stratégique par contre, nous devons constater que, jusqu’à présent, l’opération Sophia n’arrive pas à atteindre les objectifs fixés.

 



20-09-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DU BUDGET: la possibilité de mettre en place une redevance kilométrique pour les particuliers .

Monsieur le Ministre, c'est vrai qu'après la taxe kilométrique pour les poids lourds que vous avez combattue vigoureusement comme un lion – et nous avons travaillé jusqu'au bout de la nuit. Vous avez essayé par tous les moyens d'empêcher l'ancienne majorité d'arriver à ses fins. Là, je pense que maintenant, comme ministre du Budget, vous êtes assez content de voir rentrer ces dizaines de millions d'euros dans les caisses de la Région wallonne pour pouvoir moderniser le réseau de transports wallon.

Vient maintenant la FEB qui ressort l'idée de modifier la taxation des véhicules pour les particuliers, donc de favoriser une taxe à l'usage plutôt qu'une taxe à la possession. C'est une idée qui n'est pas nouvelle. Pourquoi pas ? Je n'ai pas d'idée précise encore, je n'ai pas de religion faite pour le moment.

J'ai vu aussi le ministre Collin qui était monté directement au créneau en ce qui concerne les zones rurales sachant qu'à ce moment-là, étant donné que dans les zones rurales l'offre en transports publics n'est pas la même, les usagers ne sont pas sur le même pied d'égalité, dit-il entre autres.

À ce niveau-là, ne faudrait-il donc pas, à votre avis, revoir déjà la fiscalité des voitures de société ? Ne faudrait-il pas aussi revoir le transport collectif à ce niveau-là ?

Je voudrais vous demander aussi si la FEB ne devrait pas, à partir du moment où elle ressort cette idée-là, favoriser le télétravail entre autres, favoriser aussi le transport collectif des travailleurs sur leur lieu de travail.

Monsieur le Ministre, mes questions sont simples. Êtes-vous favorable à cette nouvelle taxe qui viendrait, d'après la FEB, en remplacement de la taxe de mise en circulation actuelle, sachant que moi je suis tout à fait favorable à ce que cette taxe soit une opération absolument neutre sur le plan des budgets des citoyens wallons.

Voilà, Monsieur le Ministre, l'essentiel de mes questions.

Réponse du ministre :

M. Crucke - Monsieur le Député, votre mémoire ne défaille absolument pas, vous avez raison d'évoquer mon opposition à la taxe kilométrique. Vous vous en souviendrez aussi, à l'époque, je l'ai fait essentiellement sous l'angle qui était celui de dire : « Il n'y a pas de compensation pour les transporteurs wallons ». C'était l'angle qui a été le mien et je vous remercie de pouvoir le reconnaître. Il y a eu des compensations partielles, on peut le reconnaître, mais il n'y a pas eu de compensation générale.

Le raisonnement qui est le mien aujourd'hui, à l'égard d'une taxe ou d'une redevance automobile – tout cela peut encore évoluer – est de dire que la seule barre qui doit être respectée, c'est la neutralité complète pour tout automobiliste wallon. J'oserais aller au-delà, mais je n'ai pas à m'engager pour les autres : tout automobiliste belge, puisque vous savez bien qu'en la matière, il faut travailler avec l'ensemble des Régions.

Vous faites allusion à un rapport de la FEB. Celle-ci a le droit de faire tous les commentaires, comme tout organe extérieur. Ce sont ses commentaires, ne me demandez pas de les partager, puisqu'une fois peut-être, nous serons en phase à l'égard des observations que vous avez soulevées.

Enfin, par rapport à la fiscalité automobile, le précédent Gouvernement avait demandé un rapport à l'égard de cette thématique. Nous allons recevoir ce rapport, il est imminent m'a-t-on dit. Suite à cela, les groupes de travail se mettront en place parce qu'il est vrai qu'il faut avoir une vue globale de la fiscalité plutôt que partielle. Cela crée toujours ce que l'on appelle des dérapages et en matière automobile, c'est parfois dangereux.

 

Réplique du député :

M. Onkelinx - Je vois que l'on peut être d'accord sur la mise en place d'une vignette. À partir du moment où la neutralité budgétaire est assurée pour le budget des ménages wallons, cela pourrait être un créneau à saisir. Elle permettrait de faire contribuer les conducteurs étrangers, comme le ministre vient de le répéter, à l'entretien du réseau tout en ne pénalisant pas les usagers wallons qui empruntent nos réseaux et tout en ne pénalisant pas non plus les habitants des zones rurales.

Monsieur le Ministre, j'allais vous demander quelle était votre opinion personnelle, mais je vois que tout cela a été dit par ailleurs par le ministre Di Antonio. Je n'ai plus rien à ajouter.

 

 



20-09-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DES TRANSPORTS: le service minimum aux TEC.

À défaut d’imposer un service minimum, Monsieur le Ministre annonçait ne pas avoir complètement enterré l’idée de faire rouler certains bus lors des jours de grève.

Du côté de la SRWT, ce sujet est vu comme hypersensible et difficilement intégrable au prochain contrat de gestion.

Monsieur le Ministre pourrait-il étayer son réel objectif sur ce dossier ?

Réponse

La concertation sociale au sein du groupe TEC a permis d'établir une procédure qui, si elle est respectée, permet d'éviter les grèves sauvages. Elle se base sur l'obligation de déposer un éventuel préavis de grève avec un délai de cinq jours, et cela en cas d'échec de la concertation qui doit être préalablement demandée


Pénaliser systématiquement la majorité des clients du groupe TEC pour des raisons d'ordre politiques, internes à la SRWT ou personnelles à certains travailleurs n’est pas respectueux du rôle de service public assigné aux TEC. La perspective que je soutiens est celle d'instaurer une réorganisation du travail lors des journées de grève et d'assurer ainsi le service de certaines lignes. Il s'agirait de demander aux futurs grévistes de prévenir un ou deux jours à l'avance de leur intention de ne pas venir travailler.

Une autre réflexion plus fondamentale encore me pousse à vouloir soutenir la concertation vers une meilleure protection des usagers en situation de faiblesse. L'idée serait de sacraliser quatre semaines par an via l'interdiction de déclencher un mouvement de grève durant les périodes d'examens des étudiants.

Comme on le voit, un dialogue régulier devra être renforcé entre les différentes parties engagées par la problématique.

 



20-09-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DES TRANSPORTS: la taxation des camions aux heures de pointe.

Adapter la taxation des camions aux heures de pointe pour fluidifier le trafic, telle est la proposition de Monsieur le Ministre lors du dernier CEMM.

Cette mesure n’aura-t-elle pas des effets pervers pour les transporteurs obligés de rouler la nuit ?

Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres officiels quant à l’impact sur le trafic ?

Réponse

Introduire un tarif différent pour les heures de pointe et pour les heures creuses permettrait d’utiliser davantage le prélèvement kilométrique des poids lourds comme un outil de mobilité et de réduction de la pollution.


Lors de la dernière réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (le CEMM), il a été demandé que Viapass, l’Entité interrégionale chargée par les trois Régions de la gestion du prélèvement kilométrique, procède à un premier examen de cette proposition eu vue de la prochaine réunion du CEMM.

Les modalités concrètes seront ensuite examinées de façon plus approfondie, tant pour les tronçons précis où la mesure serait appliquée que pour le niveau et les horaires de cette modulation. Une concertation avec les stakeholders sera également organisée en temps utile afin d’aborder notamment l’impact éventuel sur les horaires de travail des transporteurs et des autres acteurs de la chaîne logistique.

 



08-09-17 - OPERATION COOPSO - APPEL AUX USC ET SECTIONS.

L'année dernière, le PS et l'ASBL Coopso s'étaient associés pour proposer un achat groupé d'énergie (électricité, gaz, mazout, pellet et bois de chauffage). L'opération fut un réel succès. Au total, l'économie réalisée par les ménages qui ont participé a atteint 469.000 euros !

Un nouvel achat groupé sera lancé en septembre. Cette année, nous ajouterons un achat groupé de vélos électriques.

Beaucoup de militants ont été enthousiasmés par l'opération menée en 2016 et nous ont sollicités pour renouveler l'opération. C'est aussi une belle opération de mobilisation sur le terrain, démontrant l'importance de l'ancrage local de notre parti.

Il s'agira, pour l'essentiel, d'organiser la distribution toutes-boites d'un feuillet expliquant l'initiative et les démarches pour participer à l'achat groupé et de proposer une (ou plusieurs) séance(s) d'information aux citoyens. L'ASBL Coopso et les experts du Parti en matière d'énergie (à l'IEV et dans les groupes parlementaires) peuvent accompagner et venir en appui de ta section ou ton USC.

Les USC et sections sont invitées à participer largement à cette opération et d'en informer  Nathan Lallemand (nathan.lallemand@coopso.be), coordinateur de l'ASBL Coopso. Nathan se tient également à ta disposition pour tout complément d'information.

 

Si tu souhaites en savoir davantage sur les activités de Coopso, tu peux visiter le site www.coopso.be.

 

 



06-09-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE: la discrimination à l'embauche .

Monsieur le Ministre, il est vrai que, comme chaque matin, je fais ma revue de presse, je suis un lève-tôt. En lisant cette revue de presse de ce 31 août, j'ai manqué de tomber de ma chaise et j'ai avalé mon café de travers.

Je lis : « Le ministre Jeholet estime que la discrimination à l'embauche n'est pas une priorité », avec le message subliminal bien sûr qui dit « Messieurs les entrepreneurs – pas tous, ceux qui discriminent – continuez à discriminer, je vous protège ».

Monsieur le Ministre, c'est quelque chose que je trouve quelque peu scandaleux, sachant que même si nous ne sommes pas la Flandre, même si nous ne sommes pas Bruxelles, nous avons en Wallonie, un tiers de notre population qui est d'origine étrangère. Nous avons des personnes en situation de handicap, nous avons des travailleurs qui sont en recherche d'emploi et qui sont âgés, nous avons aussi des personnes en recherche d'emploi et qui évoluent dans des milieux socioculturels défavorisés. C'est pour tous ces gens-là qu'il y a une grande priorité. C'est une priorité absolue de faire en sorte qu'il n'y ait pas de discrimination à l'emploi.

Dès lors, Monsieur le Ministre, j'espère que les propos qui étaient repris dans la presse ne sont pas l'exacte vérité de ce que vous avez dit, sans quoi, très sincèrement, je vais m'interroger sur les politiques que vous allez mener en matière d'emploi.

En outre, j’espère que vous allez prendre ce problème à bras-le-corps, en sachant qu'entre 2015 et 2016, il y a eu 48 % de dossiers supplémentaires qui ont été traités par Unia.

Monsieur le Ministre, voici ma question précise : qu'allez-vous faire maintenant dans le cadre de vos politiques en faveur de l'emploi pour faire en sorte que l’on ne puisse plus discriminer les demandeurs d'emploi soit par rapport à leur origine soit par rapport à leur situation ?

Je vous remercie.

Réponse du ministre :

M. Jeholet - Monsieur le Député, manifestement, j'ai été élu ces derniers jours, et tant mieux, parce que c'est aussi les politiques en matière d'emploi qui sont en question.

La lutte contre la discrimination, Monsieur Onkelinx, est d'une importance capitale. Vous avez cité toute une série de discriminations d'ordre ethnique, par rapport au handicap, par rapport à l'âge et il y a une discrimination que vous n'avez pas citée : par rapport au sexe. Or – je ne suis pas spécialement proche des milieux syndicaux, mais j'ai, évidemment, des contacts avec eux – la principale discrimination est liée au sexe. Je veux avoir un diagnostic global par rapport à la discrimination.

D'abord, je vous le rappelle, vous le savez, il y a des lois au niveau fédéral qui existent, avec des sanctions pour les employeurs qui discriminent. C’est évidemment inacceptable. Je ne veux, toutefois, pas stigmatiser l'ensemble des employeurs, comme si, à un moment donné, tous les employeurs étaient face à des discriminations. Voilà une nuance que j'apporte à ce que vous avez pu dire.

C'est vrai aussi, on parle beaucoup de l'origine ethnique, il y a une diversité culturelle plus grande à Bruxelles qu'en Wallonie. Or, aujourd'hui, à Bruxelles, il n'y a pas de dispositif spécifique qui existe. M. Gosuin dit : « Voilà, je vais y réfléchir parce que la diversité culturelle est plus importante ». Vous avez parlé d'un tiers de la population étrangère en Wallonie, on est à 72 % à Bruxelles. Je l’ai dit, je le confirme, c'est une priorité, mais, avant tout, il importe d’avoir un diagnostic par rapport à la discrimination par rapport à un point de vue global, et puis nous pourrons voir comment on peut prendre des mesures au niveau de la Région wallonne pour accompagner les mesures fédérales, qui existent déjà aujourd'hui.

Je vous remercie.

Réplique du député :

M. Onkelinx - Je vois que les propos de M. Jeholet ont évolué en quelques jours. Il est passé d’une expression selon laquelle ce n’était pas une urgence à une expression selon laquelle cela devient une urgence. Tant mieux, je l'écoute.

J’avais également lu dans la presse qu'il ne fallait, évidemment, pas stigmatiser les entrepreneurs. Je pense qu’il ne faut pas les stigmatiser tous, mais je constate que vous avez tout de même beaucoup plus de facilité à stigmatiser les chômeurs que les entrepreneurs. Cela, c'est une chose.

La deuxième chose que je voulais vous dire, c'est qu'il ne faut pas passer à côté de cette politique très importante parce qu'il y a une chose essentielle à dire, c'est que la discrimination enclenche une démotivation de la part des personnes qui sont stigmatisées, de la part des personnes discriminées. Il y a une démotivation. Avec cette démotivation, on entre dans un cercle vicieux évidemment. Ce sont des catégories entières de population qui n'ont pas accès à l'emploi.

Monsieur le Ministre, je vous incite à bien travailler, surtout à faire tout ce qu'il faut pour ne pas discriminer et pour enclencher des politiques antidiscriminations.

 

 

 



15-08-17 - DECES DE LINDA MUSIN.

Notre Fédération a appris avec une infinie tristesse le décès de notre Camarade Linda Musin.
Historienne de formation, militante convaincue, Linda avait également été bourgmestre de Fléron et députée fédérale.
La Fédé présente aux proches et à la famille de Linda ses plus sincères condoléances



04-07-17 - IN MEMORIAM - DECES DE JEAN BEULERS.

Né le 4 avril 1931, Jean Beulers, fit des études à l’Institut de travaux publics de Liège en cours du soir tout en travaillant au service des eaux de la ville de Liège qui sera intégré plus tard à la CILE. Il s’est beaucoup occupé avec son épouse, enseignante et cousine d’André Cools, de la section des Faucons rouges de sa commune de Mons-lez-Liège et fut délégué de son USC à l’Assemblée de la Fédération liégeoise du PSB/PS. Son père Hubert, mineur et délégué syndical, fut Sénateur socialiste pendant 17 ans, Premier Echevin de Mons-lez-Liège pendant six ans et Bourgmestre 18 ans jusqu’en 1970.

C’est alors que son fils Jean finit par se laisser convaincre de se présenter aux élections communales avec le PSB et réalise le plus gros score. On lui propose dès lors le poste de Bourgmestre mais, comme son père avant lui, il préfère acquérir d’abord de l’expérience comme Premier Echevin. Néanmoins, après seulement trois mois, il assumera cette fonction en raison de la mort prématurée du Bourgmestre nommé.

Il restera Bourgmestre jusqu’à la fusion de sa commune au sein du grand Flémalle, effective en 1977, où il est occupera la fonction d’Echevin de la jeunesse, des sports et de la culture pendant 11 ans. A ce titre, les Flémallois lui doivent surtout le centre d’art wallon contemporain de la Communauté française de Belgique La Châtaigneraie, le Musée de la Préhistoire en Wallonie devenu PréhistoMuseum de Ramioul, la création de l’office du tourisme et la création d’un plan d’eau pour les pêcheurs et le club nautique. Par ailleurs, il fut candidat sur les listes du Sénat en 1977 et 1978 mais ne fut pas élu.

Suite au départ de son ami Bourgmestre et ex-Président du parti André Cools pour le Ministère des pouvoirs locaux, travaux subsidiés et de l’eau de la Région wallonne en 1988, il est nommé Bourgmestre faisant fonction et remplacera définitivement André Cools après son assassinat en 1991. Il le restera jusqu’en 2000, soit au total (titre faisant fonction compris) encore 11 ans.

Entre autres fonctions, il fut aussi administrateur de l’aéroport voisin de Bierset dont il participa au développement. Cet homme simple et apprécié de tous, dont le nom a été donné à l’école de Mons-Lez-Liège, est décédé vendredi 30 juin 2017 à l’âge de 86 ans.

 

Guillaume Rimbaud

ALPHAS



30-06-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DE L'ACTION SOCIALE: Les avantages sociaux liés à l'aide aux personnes âgées (APA).

J'interroge souvent Monsieur le Ministre sur l'assurance autonomie, et notamment sur la disparition du système de l'aide aux personnes âgées (APA) et les craintes d'une perte financière significative pour certains bénéficiaires en situation précaire.

Aujourd'hui, il me revient que dans le système actuel, une ouverture de droit à l'APA, même sans bénéfice de celle-ci permet à la personne de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux (carte accompagnateur, statut BIM,…).

 

Qu'adviendra-t-il de ces avantages sociaux et fiscaux octroyés par le fédéral dans le cadre de l'assurance autonomie ? Des échanges ont-ils eu lieu avec le fédéral à ce sujet ? Les personnes qui ne pourront bénéficier de l'assurance autonomie perdront-elles l'accès à ces avantages ?

 

Réponse du ministre :

 

M. Maxime Prévot - Il est vrai que le bénéfice de l’APA permet d’obtenir différents avantages sociaux et fiscaux. Cependant, ces compensations sociales ou fiscales auxquelles les personnes handicapées peuvent prétendre ne font pas l’objet d’une condition ou d’une procédure unique. En effet, dans certains cas, il suffira d’une reconnaissance d’un certain degré de handicap, dans d’autres viendra s’y ajouter un seuil de revenus à ne pas dépasser (fixé par l’institution qui octroie la compensation), enfin, le fait de percevoir une allocation versée par la Direction générale Personnes handicapées (ex-Vierge noire). Il s’agira, dans ce dernier cas, soit d’une allocation de remplacement de revenus et/ou une allocation d’intégration, réservées aux personnes de moins de 65 ans, et restées de la compétence du Fédéral, soit d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) destinée aux personnes de plus de 65 ans, transférée à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l’État, mais dont la gestion des demandes reste actuellement assurée par la Direction générale Personnes handicapées, qui agit pour compte de la Région.

Parmi les différents avantages, seuls l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et le tarif social gaz/électricité sont conditionnés par, entre autres prestations, le bénéfice de l’APA. Les autres avantages peuvent être obtenus moyennant une évaluation du handicap que la DG Personnes handicapées peut réaliser, sur demande, pour toute personne handicapée, quel que soit son âge. Si la personne handicapée peut introduire elle-même la demande d’évaluation de son handicap en ligne, elle peut également le faire via son administration communale, son CPAS ou sa mutuelle. Ainsi, à l’issue de l’expertise réalisée par le médecin désigné par la Direction générale, une attestation fixant le résultat en points de perte d’autonomie est envoyée à la personne handicapée et, pour certaines compensations, ce résultat est également envoyé, de manière électronique et automatique, à l’institution qui octroie cet avantage.

 

En ce qui concerne le tarif social gaz/électricité et l’intervention majorée de l’assurance soins de santé, à côté du fait de percevoir une allocation pour personne handicapée, il y a d’autres manières de faire valoir son droit, notamment par le fait de percevoir une garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) octroyée par le Service fédéral des pensions (ex-ONP). Pour l’intervention majorée, il y a également la possibilité de faire valoir auprès de la mutuelle une reconnaissance en tant que personne handicapée couplée avec une déclaration de revenus, de façon à établir la situation sociale de la personne concernée.

 

Les actuels bénéficiaires d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées n’ont toutefois rien à craindre : au moment où l’assurance autonomie sera créée, leur droit à l’APA sera figé dans un régime de droits acquis, et les compensations sociales ou fiscales qui en découlent seront, par conséquent, sauvegardées.

 

Pour ceux qui ultérieurement à la mise en oeuvre de l’Assurance autonomie, auraient pu prétendre à l’APA, l’automaticité qui prévalait ne pourra être maintenue en l’état. Il existe toutefois suffisamment d’alternatives pour bénéficier de l’ensemble des avantages, hormis le tarif social gaz/électricité évoqué ci-dessus. Je ne doute pas qu’une concertation avec les Autorités fédérales permettra de trouver une solution qui permette de garantir l’accès à ces droits dérivés aux personnes qui répondent aux conditions actuelles. Il me paraît néanmoins prudent d’attendre que les principes et conditions régissant l’assurance autonomie soient affinés avant d’entamer les contacts.

 

 

 



30-06-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DES AEROPORTS: la décision de la Cour d'Appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège.

Monsieur le Ministre, c'est vrai que je suis depuis un certain temps la politique des aéroports et en particulier celui de Liège. Déjà du temps du ministre Antoine, on a quand même pas mal travaillé, il faut le dire, au rachat d'habitations, à l'isolation et la Région wallonne. Les pouvoirs publics en Wallonie ont dépensé beaucoup d'argent pour le développement de l'aéroport, ce qui est une excellente chose, parce qu'on le voit maintenant, c'est une réussite économique formidable, c'est un outil qui génère énormément d'emplois, de tous types et essentiellement des emplois qui ne sont pas qualifiés. Donc, pour la région de Liège, entre autres, c'est un outil extrêmement structurant.

Je pensais très sincèrement qu'avec les efforts qui ont été faits depuis des années en matière d'isolation et avec les sommes très importantes qui ont été consenties, qu'effectivement cette histoire était terminée et que l'on pourrait, forts de ce que l'on avait réalisé, continuer à voir cet aéroport se développer – espérons-le – dans tous les domaines, car je suis aussi de ceux qui disent qu'en matière de passagers, il y a encore des choses à faire aussi, même si en matière de fret c'est l'un des aéroports les plus performants d'Europe.

Monsieur le Ministre, j'ai quand même été étonné de la décision de la deuxième chambre Affaires civiles de la Cour d'appel de Bruxelles qui vient, après 18 ans de procédure, de prendre un arrêt disant que la Région a commis une faute en ne prenant pas, concomitamment avec le développement de l'aéroport, les mesures destinées à réduire effectivement les nuisances qu'allaient nécessairement subir les riverains, et que la société TNT a causé à certains riverains un trouble excessif de voisinage. Des indemnités provisionnelles iraient de 1 à 45 000 euros, plus les intérêts.

Monsieur le Ministre, êtes-vous en possession de cet arrêt ? Je pense que oui. Mais surtout, quelle suite envisagez-vous de donner à cet arrêt ?

 

Réponse du ministre :

 

M. René Collin - Madame et Monsieur les députés, dans ce dossier vieux de 19 ans, après de multiples péripéties juridiques, dont un arrêt de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur le fond le 2 juin 2017.

En attendant une analyse approfondie de l'arrêt de nos avocats, il ressort d'une première analyse que la cour rejette toutes les demandes en cessation totale ou partielle de l'exploitation de l'aéroport de Liège-Bierset. L'activité actuelle de Liege Airport n'est donc pas remise en cause.

En revanche, contrairement à la Cour d'appel de Liège en 2004, le Cour d'appel de Bruxelles considère que la Région a commis une faute en ne réalisant pas une étude d'incidences sur l'environnement préalable au développement de l'aéroport de Liège et à l'arrivée de TNT dans les années 1990.

La responsabilité de Liege Airport et TNT est également reconnue sur base de la théorie des troubles de voisinage.

Elle accueille, à l'encontre de la Région, de Liege Airport et de TNT, les demandes d'indemnisation des riverains pour les troubles subis entre le 1er mars 1998 et le 28 février 2004.

La Cour d'appel évalue, à titre provisionnel, le préjudice des riverains selon les zones où ils se situent.

Par ailleurs, la cour octroie aux riverains un délai de six mois à date de la signification de l'arrêt pour demander une expertise ayant pour objet, d'une part, la vérification de la conformité des travaux d'insonorisation aux normes de la loi du 18 juillet 1973 pour les riverains ayant obtenu une insonorisation et, d'autre part, de la juste valeur de rachat de leur habitation pour ceux dont le bien a été racheté.

Enfin, la cour ordonne, sous astreinte, à la Région de mettre en oeuvre le contrôle et la sanction du respect des normes de bruit à l'extérieur en procédant à l'officialisation du réseau des sonomètres et en assurant le respect de la procédure administrative prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports de la Région wallonne.

L'impact budgétaire de l'arrêt et les options de recours envisagées – en l'occurrence un pourvoi à la Cour de cassation – sont à l'étude actuellement et chez nos avocats et dans nos services.

Réplique du député :

 

M. Alain Onkelinx - Je ne peux qu'acter la volonté, en tout cas, d'étudier la possibilité d'un pourvoi en cassation. Il me semble que ce ne serait pas inutile, très sincèrement, parce que quand je vois l'arrêt, je me dis quand même que par rapport aux efforts qui ont été effectués et par rapport à tout ce qui a été fait, il me semble que le recours en cassation est non seulement souhaitable, mais nécessaire.

 

 

 

 

 

 



30-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: le recyclage des déchets.

Cocorico ! En 2016, la Belgique a atteint un taux de recyclage de 87.4 % et un taux de valorisation de 90 % selon l’ASBL Fost Plus, ce qui nous assure le statut de leader européen !

Le projet test des sacs mauves et le recyclage effectué par les entreprises ont été des éléments déterminants qui ont amené la Belgique à ce taux record, mais il faut également épingler le rôle joué par la structure Be WaPP.

En effet, elle soutient financièrement les communes dans la lutte contre les incivilités environnementales, mais permet également à celles-ci de se doter d’outils de nettoiement efficaces.

Dès lors et au regard du coût important représenté par le recyclage, a-t-on constaté une augmentation des demandes émanant des communes auprès de la structure Be Wapp ?

Enfin, concernant le taux de recyclage et de valorisation, dispose-t-on de chiffres précis quant à la contribution de la Wallonie dans la statistique nationale ?

Réponse

Le taux de recyclage est le rapport entre les quantités de matériaux recyclés et les quantités de matériaux mises sur le marché belge au cours d’une année.

Des chiffres précis sont disponibles quant aux quantités collectées et recyclées de la Wallonie, mais, pour ce qui est des quantités de matériaux mises sur le marché, nous ne disposons que de chiffres qui concernent l’ensemble de la Belgique, les entreprises belges ayant généralement des activités qui ne sont pas limitées à une seule région. Il n’est donc pas possible de déterminer avec exactitude le taux de recyclage propre à une seule région. Néanmoins, on estime que les chiffres wallons de recyclage sont comparables aux chiffres nationaux belges.

Les aides et les services proposés par Be WaPP rencontrent un succès croissant et la notoriété de la cellule auprès des communes de Wallonie est aujourd’hui bien établie.

En attestent les quelques chiffres suivants :

-  Quasiment toutes les communes de Wallonie se sont associées d’une manière ou d’une autre au dernier

 

Grand Nettoyage de Printemps ;

-  42 d’entre elles ont participé à l’appel à projets de novembre 2016 en vue du lancement de projets-pilotes s’inscrivant dans les 5 axes du plan d’actions propreté publique : Infrastructure-sensibilisation-répressionparticipation-gestion de l’espace ;

-  128 communes et 2 intercommunales bénéficient, depuis février 2017, de l’engagement d’un agent PTP spécialement dédié à la propreté publique et un nouvel appel à candidatures vient d’être lancé pour augmenter encore ce nombre ;

-  En 2016, 170 communes se sont partagé 94 aspirateurs, 6.776 poubelles et 1.400 cendriers urbains, pour un budget total de 3,53 millions d’euros.

 



30-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE LA SANTE: le prix des autotests de dépistage du VIH.

Depuis le 23 novembre 2016, les autotests de dépistage du SIDA sont sur le marché. Simples, rapides et discrets, ils rencontrent un énorme succès auprès des Belges et auraient permis à beaucoup de personnes de ne plus être ignorantes de leur statut sérologique.

Pour les professionnels de la santé, ce test est de bon augure et s’ajoute à l’arsenal des moyens mis à disposition pour éviter la propagation du virus du SIDA et ainsi permettre de traiter les personnes infectées.

Le seul petit bémol de ce test est son prix. Sans être exorbitant (entre 25 et 30 euros), il reste néanmoins plus cher que les tests pratiqués dans les centres de planning familial (entre 5 et 7 euros) et peut rebuter certaines personnes à entreprendre une démarche de dépistage si elles veulent garder l’anonymat.

Ce prix est dû notamment à la TVA qui est de 21 %, contrairement aux prix des préservatifs qui sont à 6 %. Est-il envisageable que Monsieur le Ministre puisse sensibiliser la Ministre fédérale de la Santé à cette problématique afin que les autotests rentrent dans la même catégorie que les préservatifs ?

Il est important de pouvoir rendre accessible au plus grand nombre une méthode qui permet de lutter contre la propagation de cette maladie.

Réponse

Bien que la question du prix ne relève pas de ma compétence, mais bien de celle du Ministre fédéral de la santé, cette question fait partie des discussions en cours au sein de l’Intercabinets « Maladies chroniques – Prévention ».

Tous les Ministres de la Santé y sont représentés. L’objectif est notamment une bonne coordination et une bonne collaboration entre les différents niveaux de pouvoir sur le dépistage des IST.

Une priorité du Groupe de travail technique « santé sexuelle » est le développement d'une stratégie nationale en matière de tests VIH. Des experts ont été conviés pour discuter de cette stratégie. Plusieurs études sont en cours au niveau du KCE sur le thème de la santé sexuelle.

 

Sur le plan stratégique, l'accent doit être mis sur l'identification de sous-groupes cibles au diagnostic tardif, les raisons pour lesquelles ces sous-groupes ne sont pas atteints, et comment faire pour les atteindre. Une étude est en cours à l'Institut de santé publique (ISP) concernant l'identification de ces groupes cibles. Les résultats sont attendus prochainement. Dès que les résultats de l'étude annoncée de l'ISP sur les diagnostics VIH tardifs seront connus, l’Intercabinets examinera comment transposer ces résultats en mesures concrètes pour réduire le groupe des diagnostics tardifs en Belgique.

 



28-06-17 - ASSEMBLEE FEDERALE.

La Fédération liégeoise du PS s’est réunie ce mercredi en Assemblée fédérale au Centre culturel de Chênée sous la présidence de Jean-Pierre Hupkens et en présence des vice-président(e)s Laura Crapanzano, Chantal Colemont et Thibaud Smolders

Les militant(e)s ont débattu des sujets à l’ordre du jour du Congrès national du PS prévu ce 2 juillet en matière notamment de bonne gouvernance.

Les délégué(e)s des USC et sections locales se sont prononcé(e)s, à une très large majorité (80%), en faveur d’un décumul limité aux rémunérations entre les fonctions de bourgmestre, échevin ou président de CPAS d’une part, et un mandat parlementaire d’autre part.

Le vote en faveur d’un décumul intégral a recueilli  21%.

Lors du Congrès national, la Fédération liégeoise du PS exprimera son choix que tout parlementaire européen, fédéral, régional ou communautaire qui détient également un mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS doit exercer cette fonction locale à titre gratuit.

Les délégués ont également voté contre le décumul intégral dans les communes de plus de 50.000 habitants (60%)

Enfin c’est à l’unanimité que l’assemblée a approuvé l’exercice à titre gratuit des mandats dérivés dans les asbl communales, paracommunales et a voté en faveur de l’intégration dans le plafond légal de tout mandat détenu par un élu dans une asbl ou personne morale soumise à la législation sur les marchés publics (deux mesures déjà d’application à la Fédération liégeoise du PS



28-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE LA SANTE: le label "backsafe".

Une fois de plus, un triste constat s’impose à nous. L’âge le plus touché par des accidents corporels sur la route est de 19 ans. En effet, à kilomètres parcourus égaux, le risque 6 fois plus élevé à cet âge que pour les 32-64 ans.

Les facteurs de risque sont nombreux : inexpérience au volant, consommation d’alcool et de stupéfiants.

Les pouvoirs publics en sont conscients et de nombreuses initiatives sont mises en place pour essayer d’endiguer ce phénomène.

Le label « backsafe » est un bel exemple. Octroyé par l’Agence wallonne de la Sécurité routière (AWSR), il met en évidence les événements festifs qui favorisent le raccompagnement à domicile des fêtards.

Déjà une trentaine de festivals et des dizaines d’établissements ont obtenu ce label.

Est-il accompagné d’un subside régional ?

L’Agence wallonne de la Sécurité routière a-t-elle prévu des stands de prévention sur les lieux festifs durant la période estivale ?

Réponse

L’octroi du label BackSafe est lié à un appel à projets débouchant sur des subventions régionales auprès d'opérateurs principaux qui œuvre en tant que « plateforme » auprès des secteurs de l'HORECA, des festivals, etc., mais il n'y a toutefois pas d'octroi de subventions directement auprès des organisateurs des événements ou des sociétés (cafés, restaurants, ....).

Enfin, pour répondre à la dernière sous-question, l’Agence met à disposition du matériel dans le cadre des évènements festifs qui bénéficient du label.

 



28-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE LA SANTE: la conduite sécurisée des voiturettes électriques.

L’ASBL Fedemot organise des formations et des campagnes de sensibilisation pour les utilisateurs de deuxroues motorisés. Récemment, elle a été contactée par une personne handicapée à la recherche d’une aide en matière de sécurité routière dans le cadre de l’utilisation de sa chaise roulante électrique.

En effet, s’ils roulent plus vite qu’à l’allure du pas (plus de 6 km/h environ), les utilisateurs de ces voiturettes électriques se doivent de respecter les règles applicables aux cyclistes, et donc bien souvent de rouler sur la chaussée.

Pourtant, il semblerait qu’il n’existe actuellement aucun organisme prévoyant des formations à la sécurité routière à destination de ces usagers. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

Ne pense-t-il pas que cela puisse poser certains problèmes en matière de sécurité routière, mais aussi un danger pour les utilisateurs eux-mêmes ?

Des cours de conduite spécifiques ne devraient-ils pas être proposés aux utilisateurs de ces voiturettes ?

La Wallonie peut-elle être à l’origine d’une telle initiative ?

Pourrait-elle même intervenir dans son financement ?

Réponse

Selon le Code de la route, les chaises roulantes électriques répondent à la définition générale « d'engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur route, la vitesse de 18 km/h.

Les utilisateurs d'engins de déplacement suivent les règles applicables aux piétons lorsqu'ils ne dépassent pas l'allure du pas et les règles applicables aux cyclistes lorsqu'ils dépassent l'allure du pas.

L'utilisation de ces engins de déplacement ne nécessite pas l'obtention d'un permis de conduire tout comme d'ailleurs le vélo.

Si pour le vélo, certaines associations de cyclistes encadrent la formation à la conduite et au déplacement dans la circulation notamment des jeunes cyclistes, ce n'est effectivement pas le cas, pour la situation très spécifique des chaises roulantes électriques.

Cette situation découle probablement de cette spécificité et du nombre limité de personnes.

Certaines actions sont néanmoins réalisées par les associations de PMR elles-mêmes. Le cadre est alors plutôt l'accessibilité et le déplacement des PMR dans les bâtiments et les lieux publics ou encore l’espace public dont la route fait partie.

Je retiens la suggestion de sensibilisation à la sécurité routière de ce groupe cible et demanderai d'examiner la possibilité d’une initiative pour répondre à un besoin de ces personnes.

 



27-06-17 - RENOUVELLEMENT DE NOS INSTANCES.

La Fédération liégeoise du PS s’est réunie ce mardi en Comité fédéral au siège de la Fédération sous la présidence de JP. Hupkens.

A l’ordre du jour, le renouvellement de nos instances.

Pour rappel, suite aux votes émis le 16 juin dernier, le Comité fédéral est constitué de :

- membres à voix délibératives :

- 24 membres élus soit 10 nouveaux membres, respect de la parité                              hommes-femmes et 21% de jeunes de moins de 30 ans….moyenne d’âge                          45 ans;

- 16 membres de droit (ministres, parlementaires, membres élus au                             Bureau du Parti) ;

- 9 représentants de nos cantonales ;

- 2 représentants des jeunes et des aînés.

- membres à voix consultatives :

- 12 membres de nos associations amies ;

- 12 membres d’Honneur.

Notre Fédération a également procédé à la nomination de nos vice-président(e)s     à savoir :

- Laura Crapanzano

- Thibaud Smolders

- Chantal Colemont

 

 

 



21-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: : le recyclage des déchets.

En 2016, la Belgique a atteint un taux de recyclage de 87,4 % et un taux de valorisation de 90 %, selon l'ASBL Fost Plus, ce qui nous assure le statut de leader européen !

Le projet-test des sacs mauves et le recyclage effectué par les entreprises ont été des éléments déterminants qui ont amené la Belgique à ce taux record, mais il faut également épingler le rôle joué par la structure Be WaPP.

En effet, elle soutient financièrement les communes dans la lutte contre les incivilités environnementales, mais permet également à celles-ci de se doter d'outils de nettoyage efficaces.

Dès lors et au regard du coût important représenté par le recyclage, a-t-on constaté une augmentation des demandes émanant des communes auprès de la structure Be Wapp ?

Enfin, concernant le taux de recyclage et de valorisation, Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres précis quant à la contribution de la Wallonie dans la statistique nationale ?

Réponse

Le taux de recyclage est le rapport entre les quantités de matériaux recyclés et les quantités de matériaux mises sur le marché belge au cours d’une année.

Nous disposons de chiffres précis quant aux quantités collectées et recyclées de la Wallonie, mais, pour ce qui est des quantités de matériaux mises sur le marché, nous ne disposons que de chiffres qui concernent l’ensemble de la Belgique. Les entreprises belges ayant généralement des activités qui ne sont pas limitées à une seule région, il n’est donc pas possible de déterminer avec exactitude le taux de recyclage propre à une seule région.

Néanmoins, on estime que les chiffres wallons de recyclage sont comparables aux chiffres nationaux belges.

Les aides et les services proposés par Be WaPP rencontrent un succès croissant et la notoriété de la cellule auprès des communes de Wallonie est aujourd’hui bien établie.

 

 

En attestent les quelques chiffres suivants :

*  Quasiment toutes les communes de Wallonie se sont associées d’une manière ou d’une autre au dernier Grand Nettoyage de Printemps ;

*  42 d’entre elles ont participé à l’appel à projets de novembre 2016 en vue du lancement de projets-pilotes s’inscrivant dans les 5 axes du plan d’actions propreté publique : Infrastructure-sensibilisation-répressionparticipation-gestion de l’espace ;

*  128 communes et 2 intercommunales bénéficient, depuis février 2017, de l’engagement d’un agent PTP spécialement dédié à la propreté publique et un nouvel appel à candidatures a été lancé pour augmenter encore ce nombre ;

*  En 2016, 170 communes se sont partagé 94 aspirateurs, 6.776 poubelles et 1.400 cendriers urbains, pour un budget total de 3,53 millions d’euros.

 



17-06-17 - ELECTION DU COMITE FEDERAL - RESULTATS.

Membres élus par l'Assemblée fédérale du 16/06/17 suite à l'élection du Président du 22/04/17

CAPPA Serge (BEYNE)

CRAPANZANO Laura (SERAING)

DELL’OLIVO Andréa (SERAING)

DUBOIS Nathalie (ANS)

FAUVIAUX Michèle (FLERON)

GEELKENS Laura (LIEGE)

GELDOF Julie (SERAING)

GROSJEAN Philippe (SERAING)

HOFMAN Michel (VISE)

KOLIBOS Sofia (GRACE-HOLLOGNE)

LEFEBVRE Jean-Louis  (HERSTAL)

LENZINI Julien (OUPEYE)

LEONARD Roland (LIEGE)

MAES Valérie (SAINT-NICOLAS)

NINANE Florent (LIEGE)

PIERRIN Stéphane (FLEMALLE)

PHILIPPIN Grégory (ANS)

STASSART Pierre (LIEGE)

THEMONT Sophie (FLEMALLE)

THOMSIN Isabelle (HERSTAL)

TOSQUIN Luc (AWANS)

VANBOCKESTAL Marie-Kristine (LIEGE)

VANGOSSUM Angélique (SPRIMONT)

YERNA Maggy (LIEGE)

 

 

 



15-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE LA SANTE: la prévention des troubles thyroïdiens.

Le 25 mai est consacré à la journée mondiale de la thyroïde. En effet, les troubles thyroïdiens (thyroïdite auto-immune, nodule, cancer, etc.) touchent près de 500.000 Belges.

À la lecture de ces chiffres, il est d’ailleurs interpellant d’apprendre que les Wallons sont deux à trois fois plus touchés que les Flamands.

Cette différence notable s’expliquerait, pour certains, par la situation géographique de la Wallonie, plus éloignée de la mer, ce qui entraînerait une carence en iode pour ses habitants.

Pour d’autres, cette disparité entre les régions serait plutôt due à une meilleure utilisation des tests diagnostiques en Wallonie et à Bruxelles.

Sur base de ce qui précède, Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres officiels quant au pourcentage réel de personnes touchées par les troubles thyroïdiens en Wallonie ?

Si tel est cas, le Gouvernement wallon a-t-il envisagé des campagnes d’information et de prévention visant, par exemple, à ajouter de l’iode dans certains produits alimentaires ?

Réponse

En ce qui concerne les données sur le pourcentage de personnes touchées par les troubles thyroïdiens, le chiffre de 500 000 Belges atteints ne précise pas de quel type de pathologie il s’agit ; nodules bénins, cancer, hyperthyroïdie ou hypothyroïdie grave.

Les études épidémiologiques sur la prévalence précise des troubles thyroïdiens sont limitées. À ma connaissance, il n’y en a ni pour la Wallonie, ni pour la Belgique.

Les nodules thyroïdiens sont fréquents et dans la majorité des cas cette affection est bénigne et ne donne lieu à aucun symptôme. Elle est plus répandue chez les femmes et sa fréquence augmente avec l’âge, ou dans certains contextes.

Les hyperthyroïdies et hypothyroïdies graves souvent dues à une maladie auto-immune sont rares (prévalence de moins de 1 %).

Les cancers de la thyroïde sont en légère augmentation selon la Fondation registre du cancer (http://www. cancer.be/nouvelles/le-cancer-de-la-thyro-de-est-il-sur-diagnostiqu) qui précise que ceci est notamment dû à l’accroissement de la population et à son vieillissement. Par ailleurs, dans une étude réalisée par la KUL en collaboration avec la Fondation registre du cancer et publiée en 2013, les chercheurs attribuent aussi une grande partie des variations régionales de l’incidence des cancers thyroïdiens à une utilisation plus intensive de l’imagerie médicale pour le diagnostic et de la chirurgie thyroïdienne pour les traitements en Wallonie et à Bruxelles qu’en Flandre. Et, dans un rapport de 2012, le KCE suggérait que « les différences interrégionales observées en Belgique restent inexpliquées. Elles pourraient être attribuées à des facteurs environnementaux (déficience en iode, pollution industrielle ou chimique, sources de radiations ionisantes, proximité de sites ou de centrales nucléaires), à des facteurs étiologiques ou prédisposant induisant le développement de tumeurs sur la thyroïde ou à des biais de détection. ».

Si les cas de carences sévères, comme dans certaines régions montagneuses, ont disparu d'Europe, certains Belges souffrent encore de déficiences marginales. C'est pour y remédier qu’en 2009, un plan fédéral incitant les boulangers à utiliser du sel iodé a été mis en place. D'après le Conseil supérieur de la Santé (CSS n° 9285 - septembre 2016), 47 % du pain actuellement consommé en contient.

Dans ses recommandations nutritionnelles pour la Belgique (CSS), le CSS recommande la généralisation du recours à ce type de sel. Plutôt que de l'imposer, le SPF Santé publique privilégie la sensibilisation des boulangers. Il souhaite aussi que la grande distribution mette davantage en avant les sels enrichis en iode et aligne leur prix sur les sels classiques. Il demande enfin aux professionnels de la santé, et spécialement aux gynécologues, de veiller à l'apport en iode de leurs patients, au besoin via des compléments nutritionnels. Dans ses recommandations pratiques, le CSS précise également qu’aucune complémentation systématique ne doit être envisagée pour la population générale.

L’application de ces recommandations dépend du Ministre fédéral de la Santé publique. Pour plus de détails concernant leur application, j'invite l'honorable membre à poser la question à Madame la Ministre, Maggie DE BLOCK.

Des recommandations concernant l’utilisation généralisée du sel iodé feront partie du plan prévention promotion en relation avec une alimentation sain

 



15-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS: l'application "smart driver".

Alors que le permis de conduire s'avère de plus en plus important pour s'intégrer dans la vie professionnelle, une récente étude révèle que plus de 6 jeunes sur 10 ont peur de se soumettre à l'examen pratique. Pour 43 % d'entre eux, le stationnement demeure l'épreuve la plus redoutée, suivie par la bonne orientation (21 %) et la marche arrière (20 %).

Conscient de l'attrait des jeunes pour les nouvelles technologies, l'IBSR lance une application gratuite pour épauler les jeunes en apprentissage. L'application "smart driver" dispense des conseils pour se préparer à l'examen théorique notamment, mais met aussi des vidéos d'instruction à la disposition des apprentis conducteurs.

Lors de leur conduite sous licence, leurs comportements seront analysés par l'application : freinages, accélérations, vitesse, etc. À la fin de chaque séance, un feed-back est à la disposition du jeune conducteur pour lui permettre de s'améliorer.

Que pense Monsieur le Ministre de cette initiative ? La Wallonie entend-elle soutenir d'une manière ou d'une autre ce genre d'initiative ? Pense-t-il qu'elle peut avoir une influence positive sur la baisse du nombre d'accidents de la route ?

Réponse

Il est vrai qu’une formation à la conduite solide et plus complète qu’actuellement est nécessaire et permettra certainement aux candidats au permis d’aborder l’examen pratique avec moins d’appréhension.

Cette meilleure formation constitue justement l’objectif majeur de la réforme que j’ai initiée pour la

Wallonie et qui se concrétise actuellement.

La réforme prévoit notamment un meilleur accompagnement de la formation en filière libre, avec notamment un rendez-vous pédagogique en début de formation pratique. Lors de ce rendez-vous, une « boite à outils » comportant les conseils pour bien apprendre à manœuvrer, mais aussi à s'autoévaluer et à sensibiliser les candidats et les guides au fait que conduire une voiture ne se limite pas à une question de savoir manœuvrer et maîtriser le véhicule, mais aussi une question de comportement.

L'initiative de l'IBSR qui constitue un outil utile pour aller dans cette voie est dès lors une bonne initiative que je salue.

Je peux déjà dire qu’il y en aura d’autres, de la part de l’administration wallonne en collaboration avec l’AWSR.

Les candidats d'aujourd'hui seront les conducteurs de demain et une bonne formation de ceux-ci contribuera immanquablement à réduire les trop nombreuses jeunes victimes de la route.

 



14-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: : l'utilisation des bouteilles en verre.

D’après de récentes statistiques, la bouteille en verre n’aurait plus la cote auprès des consommateurs et elle ne représenterait que 2 à 3 % des ventes du marché.

Les bouteilles en plastique ont de nombreux avantages pour les clients : elles sont plus légères, elles ne doivent pas être rapportées au magasin ou amenées dans des bulles à verre.

La bouteille en verre reste finalement un produit de niche pour les habitués tels que les personnes convaincues que c’est plus écologique, mais aussi auprès de certains restaurateurs.

De plus, l’impact écologique des bouteilles en verre est plus élevé, car le poids et le traitement pour le recyclage sont plus lourds sur l’environnement que les bouteilles en PET.


Vu la faible part des ventes et son impact sur l’écologie, ne pourrait-on dès lors envisager d’encourager les consommateurs à ne plus du tout utiliser les bouteilles en verre en faveur d’autres contenants plus écologiques ?

Réponse

Il faut distinguer les emballages réutilisables des emballages jetables.

Les analyses de cycle de vie montrent que l’utilisation de bouteilles en verre réutilisable est généralement moins impactant sur l’environnement que les emballages jetables, pour autant que les distances de transport vers les unités de reremplissage soient relativement courtes, ce qui est généralement le cas en Belgique.

Pour le verre jetable, les analyses de cycle de vie montrent, effectivement, qu’il est plus impactant sur l’environnement que les bouteilles en plastiques.

D’un point de vue écologique, l’utilisation d’emballages réutilisables de boissons est donc à conseiller. Son abandon dans la nature est également moins fréquent.

 



07-06-17 - REGION - D.GERADON INTERROGE LE MINISTRE DE LA SANTE: la maltraitance des seniors.

803 dossiers de maltraitance ont été couverts en 2016 auprès de l’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés.

L’Agence permet aux seniors et aux professionnels de tirer la sonnette d’alarme via un numéro vert.

Il semblerait que 64 % des victimes présumées concernées par l’ouverture d’un dossier de maltraitance sur senior sont des femmes, contre 20 % d’hommes. Le reste des appels concerne des groupes ou ne spécifie pas le sexe de la victime.

Ce pourcentage m’interpelle. Comment expliquer une telle prépondérance des femmes dans les statistiques ? Monsieur le Ministre a-t-il des éléments d’analyse qui permettent de mieux comprendre ce phénomène ? Ne faudrait-il pas se pencher sur ce point ?

Maltraitances psychologiques, financières ou négligences peuvent parfois même être combinées dans un seul et même dossier.

Malheureusement, il arrive dans certains cas que les personnes touchées refusent l’aide qui leur est proposée, par peur ou manque de courage pour mener toutes ces démarches.

Monsieur le Ministre connaît-il le nombre de ces refus ?

Comment pourrions-nous convaincre les victimes d’accepter l’aide et l’accompagnement qui leur sont proposés ?

Réponse

  1. La question relative au pourcentage d’appel des femmes est judicieuse, mais elle est réductrice dans la mesure où elle fait l’impasse sur toute une série de réalités dont il est difficile de tenir compte. En effet, les appels montrent-ils une prépondérance d’appels émanant de femmes ou une sous-représentativité des appels masculins ? Nous ne pouvons pas aujourd’hui formuler une analyse précise de cette répartition.

 

Il paraît également important de rappeler à cet égard que la démographie présente une proportion de femmes plus importante que celle des hommes dans les âges avancés de la vie.

Nous pouvons, au stade actuel, en tous les cas faire le constat de ce que le chiffre des plaintes est stable depuis 2009. Sachant que l’OMS définit que 4 à 5 % des personnes de plus de 65 ans sont probablement soumises à de la maltraitance, l’Agence Respect Séniors relève que les appels reçus sont largement inférieurs aux cas potentiels de maltraitance en Wallonie. Les responsables de l’Agence mettent dès lors toute leur énergie à rendre la maltraitance moins « tabou » pour l’ensemble des aînés.

  1. Pour ce qui relève du refus d’accompagnement, il n’existe pas de comptabilisation de ce type de problématique.

L’Agence Respect Séniors estime qu’un aîné est avant tout un adulte qui garde (et entend le plus souvent garder) son libre arbitre. Nous devons accepter la volonté de l’aîné tout en lui proposant des pistes susceptibles de l’aider dans la situation qu’il rencontre.

Il est clair que certains aînés ont peur des représailles comme il est clair aussi qu’ils peuvent craindre certaines conséquences des pistes proposées.

Souvent en effet, l’on constate que l’aîné accepte certaines situations difficiles parce qu’il y trouve un bénéfice secondaire comme les visites de la famille ou de proches,… ce maintien de contacts qui est un évitement de la solitude.

Nous devons dès lors à la fois proposer à l’aîné des pistes de solutions et, à la fois, l’informer des conséquences probables de celles-ci afin qu’il puisse décider librement et consciemment. Imposer un accompagnement peut se révéler également parfois maltraitant pour la personne âgée.

 



07-06-17 - FWB - INTERVENTION DU MINISTRE JC MARCOURT EN COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES MEDIAS: la Réforme de la formation des enseignants.

Voici les grands axes de l’avant-projet de décret tel qu’il a été approuvé en première lecture.

Premièrement, l’actuelle formation des instituteurs et des régents fera l’objet d’une refonte complète, qui se traduira par un allongement des études à quatre années et par l’octroi du grade académique de master en enseignement.

Deuxièmement, un master en enseignement en cinq ans sera créé pour les enseignants de l’enseignement secondaire supérieur et l’agrégation sera renforcée. Celle-ci comprendra non plus trente, mais soixante crédits.

Troisièmement, un test non contraignant de maîtrise de la langue française sera mis sur pied.

Quatrièmement, les savoirs disciplinaires, pédagogiques et didactiques des futurs enseignants seront renforcés, en accordant une attention particulière aux contenus de formation ciblés sur la remédiation et l’inclusion des élèves à besoins spécifiques.

Cinquièmement, un recouvrement des niveaux d’enseignement sera assuré pour améliorer la continuité des apprentissages. Les champs de compétences sont redéfinis afin de permettre un recouvrement – également dénommé «tuilage» – des niveaux d’enseignement. Ainsi, une classe de cinquième année primaire pourra, par exemple, être prise en charge par un instituteur pour toutes les disciplines et un enseignant du secondaire inférieur pour une famille de disciplines. De même, une classe de deuxième année primaire pourra être prise en charge par un instituteur primaire et un instituteur maternel.

Sixièmement, une alternance entre les apprentissages théoriques et la formation pratique devra être assurée dans diverses situations, selon les types, les niveaux, les lieux d’enseignement et d’éducation.

Septièmement, une cinquième année de formation facultative sera prévue pour les enseignants préscolaires, primaires et de l’enseignement secondaire inférieur. Cette année supplémentaire leur permettra d’acquérir une meilleure connaissance des contenus et des pratiques d’enseignement, d’exercer à d’autres niveaux d’enseignement et d’accéder au doctorat.

Huitièmement, la recherche en didactique sera renforcée.

Neuvièmement, un master de spécialisation en formation d’enseignants sera créé pour les formateurs chargés des cours liés à la didactique et à la pédagogie. Il s’agit d’un point fort de cette réforme. Désormais, le master en formation de formateurs sera accessible aux enseignants détenteurs d’un master en enseignement qui auront suivi une formation de cinq années et auront au moins cinq années d’ancienneté. Cette mesure devrait permettre de mieux articuler les apprentissages théoriques et la pratique professionnelle.

Dixièmement, le principe de la codiplomation sera fixé, le but étant de mutualiser les expertises des différents opérateurs de formation de l’enseignement supérieur.

En termes concrets, le cursus des étudiants se déroulera, quel que soit l’âge des élèves auxquels il est destiné, de la première année à la dernière année d’études, pour partie en haute école et pour partie à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur artistique. Les évolutions par rapport aux travaux du groupe de travail des quatre opérateurs (GT4O) découlent principalement de la nécessité de respecter la déclaration de politique communautaire et de concevoir cette réforme comme une étape en quatre ans en vue d’un objectif final de formation initiale en cinq ans pour tous les enseignants.

J’en viens maintenant au calendrier. À la suite de l’approbation en première lecture, nous entrons dans la phase de consultation des différentes instances, à savoir: les pouvoirs organisateurs (PO) de l’enseignement supérieur et de l’enseignement obligatoire, le Conseil de perfectionnement de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les organisations syndicales, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) et les étudiants. J’espère présenter le texte en deuxième lecture avant les vacances d’été afin de pouvoir le soumettre à l’avis du Conseil d’État. Dès septembre, une troisième lecture pourrait ainsi être effectuée. Enfin, si le calendrier est respecté, nous pourrions nous attendre à ce qu’un projet de décret soit examiné par le Parlement à la rentrée parlementaire.

La réforme de la formation initiale des enseignants impliquera la définition d’un nouveau barème pour les enseignants détenteurs du nouveau diplôme, qui sera négocié avec les interlocuteurs sociaux. Cette négociation devra avoir lieu au plus tard lors de la dernière négociation sectorielle qui précèdera la rentrée scolaire 2023. Parallèlement à la fixation de ce nouveau barème, une tension barémique suffisante sera garantie avec le barème des chefs d’établissement.

Dans les semaines qui viennent, j’interrogerai les PO des établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils me transmettent leurs projets de codiplomation, qui me serviront de base pour formuler des propositions au gouvernement.

 



07-06-17 - FWB - INTERVENTION DU MINISTRE JC MARCOURT EN COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES MEDIAS: le sexisme dans l’enseignement supérieur.

Que ce soit au travers de la publicité dans les médias, au cinéma, ou dans la rue, le sexisme est encore très présent et notre enseignement supérieur n’échappe malheureusement pas à la règle.

Comme vous l’avez rappelé, l’ULB a été le théâtre d’un incident que l’on peut qualifier de «sexisme ordinaire». Des consignes vestimentaires déplacées ont été adressées à des étudiantes pour la cérémonie de remise des diplômes de juin 2017. Cet incident survient paradoxalement à un moment où la lutte contre le sexisme, pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour le respect des orientations et des identités de genre n’a jamais été aussi clairement mise en avant par les autorités de l’université.

Le recteur de l’ULB s’est exprimé de manière très explicite devant son conseil académique lundi dernier. Il considère qu’il appartient à l’institution d’assumer la faute commise et qu’il serait trop aisé d’en rejeter la responsabilité sur un agent, quel que soit son sexe. Le sexisme n’est pas l’apanage d’un sexe, mais le résultat d’une dynamique collective qui touche la société tout entière, et donc aussi une collectivité de 35 000 personnes comme l’ULB. Le recteur a également souligné que cet incident – qui survient dans une université aujourd’hui particulièrement mobilisée autour de l’égalité des genres – ne peut être minimisé du fait qu’il se déroule dans un contexte relativement anecdotique, parce qu’il montre bien combien le sexisme ordinaire est incrusté de manière inconsciente chez de très nombreuses personnes. Il a souhaité ne pas étouffer l’incident et l’utiliser pour accélérer le processus de prise de conscience de toutes et tous autour de ce phénomène. Il faut en effet saisir l’opportunité offerte par ce genre d’incidents pour approfondir la réflexion sur le sexisme ordinaire afin de mieux le combattre.

À ce jour, l’université ne dispose pas d’indicateurs objectifs permettant un diagnostic fiable quant à la prévalence des situations sexistes. L’ARES pourrait certainement jouer un rôle dans ce domaine. Il faut néanmoins rappeler que, grâce au financement qui leur a été alloué à cet effet, les universités ont déjà recruté des personnes ressource genre. Ces personnes ont permis aux institutions de développer plus rapidement et efficacement leur politique de genre.

Leur rapport annuel permet d’avoir un état des lieux en matière d’égalité hommes-femmes dans de nombreux domaines. Il pourrait probablement être étendu à la problématique du sexisme, à travers la définition de nouveaux indicateurs.

Il est intéressant de souligner que les efforts en matière de politique de genre ont fait évoluer le seuil de tolérance aux propos sexistes. Ce qui passait inaperçu il y a encore quelques années fait désormais réagir. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car cela montre que les mentalités changent.

Concernant la collaboration avec Isabelle Simonis, elle est permanente sur la question du genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, à travers des dossiers comme le Comité femmes et sciences, le master en études de genre, la prostitution étudiante ou les étudiant(e)s transgenres. Notre réflexion va bien au-delà du sexisme ordinaire et s’inscrit dans un plan plus général de lutte contre toute forme de discrimination et de violence sexiste.

 



05-06-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DE L'ACTION SOCIALE: la réforme du permis de conduire.

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, il est prévu, en ce qui concerne la formation pratique, que les deux filières dites « libre » et « auto-école » soient modernisées.

D'une part, il est prévu que la filière « auto-école » reste identique à la situation actuelle, c'est-à-dire une structure contrôlée, devant répondre à des critères stricts concernant les véhicules, les assurances, les programmes de cours, les documents de bord ou encore les taxes. D'autre part, la filière « libre » - où il est déjà permis à des moniteurs brevetés, hors auto-école, de guider les candidats conducteurs contre paiement, sans être mentionnés sur le permis de conduire provisoire - connaîtra quelques modifications.

En effet, cette filière « libre », sans être soumise aux mêmes contrôles et taxes que les auto-écoles, ouvrira également la possibilité au candidat conducteur de recevoir un certificat d'aptitude afin de pouvoir conduire seul.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il préciser si ces moniteurs brevetés pourront eux-mêmes délivrer ces certificats d'aptitudes ?

De plus, il est évident que les auto-écoles coûtent plus cher puisque les obligations financières qui leur sont imputées sont plus conséquentes que pour les filières libres, notamment en terme de taxes et d'assurances auxquelles ces dernières ne sont pas soumises.

Face à ce constat, ne semblerait-il pas qu'une certaine distorsion de la concurrence puisse voir le jour ?

S'il est vrai que cette ouverture de la filière libre constitue un plus au niveau de la formation, et permet un accès à moindre coût à une formation plus complète, ce qui est primordial, il ne faudrait pas que cela soit préjudiciable à tout un secteur.

Réponse du ministre :

 

M. Maxime Prévot - Dans la situation existante de la filière libre pour la formation à la conduite, le candidat-conducteur peut faire appel à des moniteurs brevetés en complément ou en remplacement de son guide.

Le certificat d'aptitude et l'examen au permis représentent une évaluation de la conduite du candidat-conducteur et la délivrance d'un acte officiel qui relèvent des compétences et responsabilités des auto-écoles et des centres d'examen.

Dans la réforme à la formation proposée, cette situation ne change pas. Les moniteurs brevetés pourront toujours dispenser des formations dans le cadre de la filière libre, mais n'auront pas de missions certificatives.

La réforme ne devrait pas amener de distorsion de la concurrence. Pour rappel, le projet de réforme est actuellement soumis à la concertation des acteurs et l'avis du Conseil Supérieur wallon de la Sécurité routière.

 

 



31-05-17 - REGION - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS: l'état des ponts wallons.

Monsieur le Ministre, c’est vrai que cela revient régulièrement, l'état des ponts pose question. Les grandes entreprises de construction ont ainsi poussé un cri d'alarme quant à l'entretien de nos ouvrages d'art. Ainsi, 70 % de nos ponts ont plus de 35 ans. Si ce n'est pas si vieux, il faut les entretenir.

Fin 2015, votre administration recensait ainsi 4 779 ouvrages d'art au sud du pays, dont seuls 489 étaient considérés comme « ne nécessitant aucun travail d'entretien », ce qui veut bien dire que 4 290 ouvrages d’art nécessitaient un travail d’entretien.

Par contre, on en dénombrait 41 qui avaient « des défauts très importants à réparer en priorité » et 129 autres qui souffraient de « défauts importants à réparer à court terme ».

Qu'en est-il actuellement ? La rénovation de ces infrastructures a-t-elle pu avancer ? L'entretien ordinaire actuel suffit-il pour que les ponts soient encore en bon état ? De gros chantiers sont-ils prévus en la matière ? Il ne faudrait pas que l’on se retrouve un peu comme à Bruxelles avec les tunnels, de devoir fermer des tronçons d’autoroute parce que des ponts en très mauvais état risquent de s'effondrer, ou en tout cas qu’une partie de ceux-ci tombe sur les autoroutes.

 

Réponse du ministre :

M. Prévot – Monsieur le Député, pas de panique, le scénario cataclysmique n’arrivera pas. L'association des 60 plus grandes entreprises de construction de Belgique, à savoir l'ADEB, a effectivement fait une sortie dans la presse dernièrement, et ce de manière totalement exagérée, en nous disant d’ailleurs par la suite qu’ils s’excusaient parce qu’ils voulaient cibler d’autres régions que la Wallonie, mais on leur a dit qu’à l’avenir cela ne serait pas plus mal d’être plus explicite alors dans leurs sorties de presse.

J'ai d’ailleurs tenu à rectifier les propos concernant les budgets consacrés aux infrastructures wallonnes et à apporter des informations complémentaires concernant l'état des ponts en Wallonie.

Au niveau des budgets consacrés aux infrastructures, contrairement au soi-disant désinvestissement, j'ai rappelé que si l’on additionne le budget du plan Infrastructures 2016-2019, les crédits classiques d'investissement et d'entretien du SPW et de la SOFICO, les crédits européens obtenus dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, les montants alternatifs de SOWAFINAL 3 tels qu'arrêtés par le Gouvernement pour les volets « zones d'activités économiques » et « ports autonomes », les crédits classiques « zones d'activités économiques » ainsi que le plan RAVeL, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui sont ainsi programmés en investissement et en entretien infrastructurel pour cette seule législature, en forte progression par rapport aux législatures précédentes.

Ces budgets s'inscrivent dans une politique pluriannuelle programmée, tenant compte du suivi, de l'évolution et de la planification nécessaire des interventions sur les infrastructures, en particulier pour les ponts.

En effet, si l'on reprend les ponts autoroutiers, routiers, fluviaux et du RAVeL, cela fait environ 5 000 ouvrages d'art dont la gestion est régie en Wallonie par un Règlement qui définit les règles en termes d'inventaire, d'inspections, d'entretien et de réparations.

Suite à des inspections régulières, les ponts sont classifiés en six catégories, allant de A – ouvrages avec défauts très importants, qui sont donc à réparer en priorité – jusqu’à F – ouvrages ne nécessitant aucun travail d'entretien.

Et les budgets d'entretien et de réparation suivent !

Au total, sur la législature, cela représente un budget de près de 200 millions d’euros qui sont consacrés à la réhabilitation et à l'entretien des 5 000 ponts régionaux.

Rien que pour le plan Infrastructures, il s'agit d'un investissement de 46 millions d’euros budgété pour les travaux les plus importants de réhabilitation, voire de remplacement de certains ponts autoroutiers et routiers. Les budgets annuels complémentaires sont répartis par les spécialistes de l'administration et de la SOFICO qui sélectionnent les ouvrages nécessitant des réhabilitations, des réparations ou des opérations d'entretien, afin d'éviter un développement de dégradations plus importantes.

Actuellement, et cela change constamment au rythme des inspections et des réparations effectuées, 36 ponts sont classés en catégorie de santé « A ». Parmi ceux-ci, 11 sont en cours de chantier et cinq autres sont déjà prévus pour cette année 2017, les autres interventions étant prévues en 2018 et 2019.

Les budgets prévus permettront de traiter au minimum, tous les ponts classés « A » et d’entretenir des dizaines d’autres pour éviter que les dégradations s’accroissent.

Comme vous pouvez le voir, les ouvrages d’art wallon sont sous contrôle puisqu’ils font l’objet d’une surveillance rapprochée, d’entretien, de mesure immédiate et de réparation programmée, grâce au budget alloué.

 

Réplique du député :

M. Onkelinx - Je voudrais simplement remercier M. le Ministre pour sa réponse.

C’est vrai que quelques fois, la Wallonie souffre aussi de désinformation plus que d’entretien de son réseau routier et donc, c’est bien que cela se sache, parce que les usagers du réseau routier wallon sont quelques fois dubitatifs, mais savoir que 2 milliards d’euros sont investis, ce n’est quand même pas rien, sur une législature en ce qui concerne l’entretien des ouvrages d’art et de notre réseau routier. Cela mériterait que cela se sache bien et donc, Monsieur le Ministre, allez-y.

 



31-05-17 - FWB - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE-PRESIDENT: « La situation en Hongrie et les atteintes portées à l'Union Européenne .

Dernièrement, la Hongrie est revenue sur le devant de l’actualité avec de nouvelles mesures susceptibles de constituer un danger pour l’État de droit: une loi privant de licence certains instituts d’enseignement étrangers tels que l’Université d’Europe centrale, un projet de loi obligeant les organisations non gouvernementales (ONG) à déclarer les financements étrangers supérieurs à 3000 euros par an, une loi permettant la détention systématique de migrants ou le questionnaire intitulé «Stoppons l’Europe» et envoyé à tous les ménages du pays.

Si, dans un premier temps, la Commission européenne semblait être d’avis qu’il n’existait pas de menace systémique pour l’État de droit en Hongrie, elle a fini par ouvrir une procédure d’infraction contre la loi sur les universités étrangères.

À la suite de cette décision, le gouvernement hongrois de M. Orban a annoncé qu’il se plierait aux exigences de l’Europe. Malgré cette annonce, l’atmosphère anti-européenne diffusée par le gouvernement hongrois continue à poser question.

Monsieur le Ministre-président, quelle lecture faites-vous de l’évolution de ce dossier? Pouvez- vous revenir sur les mesures prises au niveau européen?

Réponse du ministre :

M. Rudy Demotte – Monsieur le Député, comme vous, je suis préoccupé depuis un certain temps par ce qui se passe en Hongrie. Nous parlions tout à l’heure des valeurs de civilisation: dans le cadre de cette question, nous entrons dans le vif du sujet.

Permettez-moi tout d’abord de formuler un voeu: que le pays ne traverse qu’une crise passagère et qu’un sursaut de l’opinion publique hongroise permette de retravailler à la construction européenne dans un cadre plus harmonieux. Si j’en crois la déclaration du chef de cabinet de M. Orban, l’Université d’Europe centrale devrait rester ouverte l’année prochaine et elle ne souffrirait pas des modifications légales entreprises.

Devant la direction du Parti populaire européen (PPE), dont le Fidesz fait partie, M. Orban s’est engagé à respecter les demandes de la Commission européenne et à les mettre en oeuvre dans les délais impartis. J’espère que cette promesse sera respectée.

Par ailleurs, la loi sur les universités étrangères et la proposition de renforcement du contrôle des ONG internationales ont déclenché, dans le pays, le plus important mouvement de protestation enregistré contre le gouvernement de M. Orban depuis son élection en 2010. À Budapest, de nombreuses manifestations ont eu lieu.

Tout comme vous, je suis satisfait de cette réaction de l’opinion publique. Un tournant semble s’opérer. Reste à voir s’il se maintiendra dans la durée et si son inflexion sera durable et structurelle. Je vous promets que je resterai attentif à l’évolution de cette situation.

Concernant les mesures prises au niveau européen, le 26 avril dernier, la Commission européenne a répondu à nos attentes et a adressé une mise en demeure à la Hongrie qui dispose d’un mois pour répondre à ces observations.

 

Réplique du député :

M. Alain Onkelinx – La Hongrie a voté, comme le reste des États membres, le durcissement des négociations sur le Brexit. Ce vote m’a étonné de la part de la Hongrie qui s’aligne, de ce fait, sur la position européenne. Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir. Je crains néanmoins que la personnalité de M. Orban et les politiques que poursuit son gouvernement ne soient pas bénéfiques au pays. N’oublions pas l’adage: chassez le naturel, il revient au galop…

 

 



31-05-17 - FWB - A.ONKELINX INTERROGE LE MINISTRE-PRESIDENT: Projets visant à soutenir les droits des femmes.

Dernièrement, le vote de la Belgique en faveur de l’Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme de l’ONU a produit un véritable choc. J’ai été abasourdi, pour ne pas dire dégoûté, à la lecture de cette information parue en primeur dans la «Libre.be», dont la fiabilité des sources m’empêchait de croire à une mauvaise plaisanterie.

Que notre diplomatie n’ait pu, pour quelque raison que ce soit, empêcher ce vote en faveur d’un pays qui bafoue à ce point le droit des femmes, est purement scandaleux et les excuses d’un ministre ne suffisent pas.

Cette actualité malheureuse me semble être l’occasion de faire le point sur l’ensemble des mesures prises en Fédération Wallonie-Bruxelles pour soutenir et maintenir les droits des femmes, dans le cadre de ses relations internationales.

À propos de cette problématique, de nouvelles actions ont-elles été menées ou sont-elles envisagées via nos programmes bilatéraux de coopération?

Un avis a été demandé au Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale afin d’identifier les pistes stratégiques pour conserver les acquis, au niveau mondial, des ONG qui défendent le droit des femmes. Quand cet avis sera-t-il rendu?

Enfin, vous annonciez une initiative, élaborée conjointement avec madame la ministre Simonis, pour fédérer, sur le plan international, les revendications des mouvements de femmes et des représentants politiques sur le droit à l’avortement. Où en est ce projet?

 

Réponse du ministre :

M. Rudy Demotte – Ce n’est pas une révélation, notre Fédération est une grande défenderesse des droits des femmes, l’un de nos éléments d’orientation cardinaux. Cet enjeu prioritaire s’inscrit dans un contexte: celui du cinquième objectif du développement durable basé sur l’égalité hommes-femmes. Dit ainsi, cela peut paraître très institutionnel, mais nous possédons également des cadres de référence.

Pour rappel, le 8 mars 2016, je suis personnellement intervenu au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et j’ai fait du thème des violences faites aux femmes un sujet de notre politique internationale. J’ai dépassé nos limites institutionnelles pour porter le débat ailleurs. À cette fin, je constitue également un réseau d’acteurs étatiques, mais aussi d’acteurs non étatiques pour voir comment nous pouvons travailler sur le terrain.

Mon intention est d’aboutir, avec des partenaires en Tunisie, en République démocratique du Congo et au Bénin, à partir d’engagements politiques communs et sur la base de valeurs communes, au dépassement des discours afin d’être opérationnels. Les droits acquis par les femmes en Occident ne sont pas aussi stables et confortés que l’on ne pourrait le croire. Des discussions ont lieu en Pologne, en Hongrie et même chez nous, notamment sur la question du droit de la femme à disposer de son propre corps et sur celle de l’avortement. Notre vigilance n’est pas seulement à l’échelle supranationale, elle doit également se préoccuper de notre réalité intraeuropéenne et parfois même intrabelge.

Les droits acquis par les femmes en Occident ne sont pas garantis et, lorsque nous regardons au-delà de la ligne d’horizon européenne, la situation est plus grave. C’est par exemple le cas au Yémen où la population civile connaît des conditions d’existence épouvantables: frappes aériennes ciblées, blocages d’exportations qui sont pourtant liées à des causes humanitaires, famine organisée…

Nous connaissons le rôle que jouent actuellement les femmes dans un certain nombre de pays africains, notamment pour l’alimentation. Même hors d’Afrique, le rôle des femmes est également remis en cause, car elles sont les premières confrontées à la désorganisation sociale, à la déshérence et à la déshumanisation.

Nous sommes sur tous les fronts avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. En avril dernier, ses experts ont mis en évidence la responsabilité centrale de l’Arabie saoudite et de ses alliés dans l’aggravation de la situation au Yémen. Certes, les pays européens ne se sont pas impliqués dans l’opération militaire qui y est menée par les Saoudiens. Néanmoins, ils sont membres à leurs côtés d’une coalition arabooccidentale qui combat l’organisation terroriste État Islamique en Irak et en Syrie. Nous réalisons qu’il y a des relations ambiguës qui nous empêchent parfois d’être aussi assertifs que nous devrions l’être au sujet des valeurs.

Ce 21 avril, quand on a découvert dans la presse que l’Arabie saoudite allait accéder à la Commission de la condition de la femme aux Nations unies entre 2018 et 2022, on s’est demandé si on avait bien lu. On s’est demandé si on ne s’était pas trompé de date, si le 2 n’était pas en trop dans ce 21 avril. Je le dis sous forme humoristique, mais ce n’est pas un rire de confort. Il est plutôt dû au fait que l’on n’ose imaginer que ce soit vrai. Mon indignation, je l’ai partagée.

S’étaler en excuses n’est pas suffisant et nous devons revoir un certain nombre de choses. Il n’y a pas d’ambiguïté à ce sujet: une faute a été commise.

Nous, Fédération Wallonie-Bruxelles, avons toujours été clairs par rapport à l’Arabie Saoudite. Souvenez-vous des débats internes à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Nous avons été l’entité qui a sans doute été la plus claire dans toutes les négociations. Nous avons maintenu cette position de manière constante.

J’ai aussi pris acte du changement de procédure en cas de ce que l’on appelle clean slate, notamment en soumettant des prises de position du ministre des Affaires étrangères au conseil des

ministres. Pour ceux qui l’ignorent, le clean slate est «une procédure qui consiste à ce que le nombre de candidats soit égal au nombre de sièges à pourvoir, mais qui n’empêche ni d’intervenir en exigeant un vote ni de s’opposer à une candidature particulière». Pourtant, dans ce cas-ci, la sonnette d’alarme n’a pas été actionnée. Il y a eu autre chose qu’une distraction. Il y a eu quelque chose de fautif dans la démarche.

J’ai écrit au Premier ministre. Je ne peux pas prendre de décision autre que de faire part de manière épistolaire de ma désapprobation, de ma déception, en demandant aussi que les entités fédérées puissent également prendre part à la décision dans ces circonstances. Puisqu’une nouvelle procédure est instaurée, nous avons demandé à être consultés. J’attends désormais un retour.

 

Réplique du député :

M. Alain Onkelinx – Monsieur le Ministre-Président, la Belgique et particulièrement notre Fédération sont à la pointe de la défense des droits des femmes. Notre Fédération possède d’ailleurs un ministère des droits des femmes, ce qui n’est pas monnaie courante dans les gouvernements.

Nous devons rester les vigiles des droits des femmes et garder à l’esprit qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir, même en Belgique, un pays où les femmes bénéficient d’un haut niveau de protection. La situation des femmes se dégrade partout ailleurs.

 

En Inde, la situation des femmes n’est pas facile. Nombre d’entre elles sont violées. En Afghanistan, elles sont lapidées. Dans nombre de pays africains, la situation de la femme est extrêmement dégradée. Nous devons assumer notre responsabilité de vigile au jour le jour. Toute initiative est bonne à prendre et nous devons continuer à agir. Je le répète, ce vote à l’ONU est absolument scandaleux.

 

 



31-05-17 - FEDERAL - J.FERNANDEZ-FERNANDEZ INTERROGE LE MINISTRE DE LA DEFENSE: la concertation avec le Ministre de l’Intérieur au sujet de la fermeture des casernes de la protection civile.

Ce 4 avril, votre gouvernement a décidé de fermer 4 des 6 casernes de la protection civile. Ce faisant, il dit vouloir cantonner la Protection civile dans un rôle spécialisé de seconde ligne sur des problématiques spéciales comme :

· les missions CBRN (risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires),

· les missions de recherche et de sauvetage et

· les missions de support lourd et de gestion de crise.

Le service de protection civile devrait ainsi passer de 450 à 300 agents professionnels « sans aucun licenciement sec » nous assure le Ministre, notamment en réorientant certains agents « au sein d’un autre SPF ».

J’aimerais donc, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

  • Les missions spécifiques de la protection civile se rapprochant de celles dévolues à certaines composantes de la défense, cette réforme a-t-elle été concertée et sera-t-elle négociée avec le SPF Défense ?

 

  • Comptez-vous renforcer les missions d’aide à la Nation, prioritaires pour mon groupe politique, dévolues à notre armée afin de faire face à de futures catastrophes naturelles et, ainsi, continuer à assurer la protection de la population ?

 

  • A l’heure où vous-même cherchez à diminuer le nombre d’agents dans les prochaines années, comment comptez-vous éventuellement intégrer les anciens agents de la protection civile (dont la moyenne d’âge avoisine les 55 ans) au sein du SPF Défense ?

Réponse du Ministre de la Défense

1. La Défense a effectivement été consultée dans le cadre de la réforme des services de la Protection civile. Les capacités de la Défense et de la Protection civile sont en général orientées vers des missions d’un autre ordre, notamment en ce qui concerne les capacités CBRN. Aucune synergie n’a été identifiée au niveau des infrastructures.

2. Concernant la réorientation du personnel, la Défense étudiera toute demande venant de l’Intérieur.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Question de Julie Fernandez Fernandez, Députée fédérale, au Ministre de la Défense nationale Steven Vandeput,  relative à la constitution de conventions de partenariat public-privé

Monsieur le Ministre,

Le projet de loi relatif au War Heritage Institute prévoit l’organisation de partenariat public- privé dans le cadre des missions de l’établissement public.

Le § 4 de l’article 4 vise la possibilité pour le WHI de développer ses activités en partenariat avec des acteurs tant privés que publics. Des accords de collaboration peuvent alors être noués.

  • Disposez-vous d’un texte ad hoc ou existe-t-il, à ce jour, des projets de collaboration en stand-by pour les missions du nouvel organisme intégré de la Défense ?

 

  • Dans l’affirmative, pourriez-vous me transmettre une copie ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre

Vu la date récente de création du War Heritage Institute (01/05/2017), des accords de coopération avec des acteurs publics ou privés n’ont pas encore été conclus à ce jour.

Pour le moment le WHI travaille en étroite collaboration avec les acteurs suivant dans le but de conclure un accord de coopération :

· Défense ;

· Commune de Bourg-Léopold ;

· Commune de Bastogne.

Par la suite des négociations seront entamées avec d’autres acteurs afin de conclure d’autres accords de coopération pour que le WHI puisse disposer dans le futur d’un réseau fort dans la domaine de la mémoire et du patrimoine militaire.

 



31-05-17 - FEDERAL - J.FERNANDEZ-FERNANDEZ INTERROGE LE SECRETAIRE D'ETAT A L'IMMIGRATION: nombre de demandes de retour volontaire vers la Syrie..

Monsieur le Secrétaire d’État, pouvez-vous communiquer le nombre de retours volontaires mensuels exprimés par les Syriens ayant obtenu, ou non, un statut de réfugié chez nous depuis le mois de janvier 2016?

Réponse

Veuillez trouver les informations demandées dans le tableau ci-dessous.

Retours volontaires en Syrie

janv-2016      0

févr-16            3

mars-16        3

avr-16             8

mai-16           1

juin-16           2

juil-16             0

août-16          3

sept-16          0

oct-16             0

nov-16            0

déc-16           0

janv-17           0

févr-17            0

mars-17        1

 

 



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